939.172.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, conformément aux normes prévues à l’article 939.171, est approuvée.
939.172.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, conformément aux normes prévues à l’article 939.166, est approuvée.
